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Formation : L’arrêté INB du 7 février 2012

Dispositions applicables à l’ensemble des activités

Durée

1 jour

Tarif

600 euros

Moyens pédagogiques

Exposés avec support illustré de cas pratique Déjeuner-rencontre avec l’intervenant

Pour qui

Chefs de projet, Bureaux d’études, Méthodes, R&D, Qualité

Pré-requis

Profil équivalent au niveau 6, 7 ou 8 de l'éducation nationale technique et/ou scientifique

Formateur

Expert et/ou spécialiste de métier

Modalités d'évaluation

Fiche d’appréciation et auto-évaluation remis en fin de formation

Lieux

PARIS / LYON Sessions intra- entreprises sur demande

Objectifs

En 2006, une refonte du régime juridique encadrant les activités de la filière nucléaire a été engagée avec la loi « TSN » codifiée depuis dans le code de l’environnement. Cette loi a été précisée, par plusieurs décrets ainsi que par l’arrêté « INB » qui ajoute un troisième étage à ce dispositif réglementaire pour y détailler les règles, prescriptions, niveaux et conditions d’exécution.
Depuis le 1er juillet 2013, cet arrêté fixe pour les décennies à venir un champ applicable à toutes les phases de vie des INB et permet de structurer aussi bien les activités d’ingénierie d’études que d’exploitation et de démantèlement.
La formation a pour objectifs de présenter de manière globale l’arrêté puis d’approfondir les méthodes d’organisation ainsi que les démonstrations attendues pour s’y conformer (titre II et III) .

Programme

Cadre général de la réglementation
- Hiérarchie des textes réglementaires et de loi
- Principaux acteurs de la réglementation

Anciens arrêtés
- Réglementation abrogée
- Zoom sur l’arrêté Qualité

Arrêté INB
- Présentation/origine/structure
- Dates d’entrée en vigueur des articles
- Compréhension des règles applicables

Nouveautés de l’arrêté INB
- Nouvelles notions
- Nouvelles dispositions

Culture de sûreté
- INSAG 4

Facteurs Organisationnels et Humains (FOH)
- Introduction
- Intérêts et méthodes

Impact de l’arrêté INB
- Personnes concernées
- Système de Management Intégré
- Impact sur les études de sûreté

Application de l’arrêté INB
- Présentation de méthodologies et d’outils d’analyses et de suivi pour l’identification et la maîtrise des EIP, AIP et ED

Travaux pratiques
- Simulation de l’application des dispositions de l’arrêté sur un projet.

TSN : Transparence et Sécurité en matière Nucléaire
EIP : Elément Important pour la Protection
AIP : Activité Importante pur la Protection
ED : Exigence Définie

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Nos formations

Tirez profit de notre expertise

De la Maîtrise des Risques à l’Amélioration de la Performance, SECTOR a participé à plus de 10 000 prestations d’étude et de conseil auprès de plus de 1000 clients. Tout ce vécu d’expériences riches et variées est mis au service des formations présentées dans son catalogue. Celles-ci sont dispensées par des formateurs, également ingénieurs-consultants spécialisés et expérimentés. De ce fait, ils agrémentent leur séance de cours de nombreuses études de cas. Cette approche facilite l’assimilation rapide des notions essentielles et des méthodes spécifiques enseignées.

A l’issue de sa formation, l’apprenant doit disposer des clés susceptibles de répondre aux problématiques propres à son entreprise. Ceci est notre souci majeur et notre principal objectif. Nous veillons à faire évoluer nos supports en fonction des retours d’évaluation et de l’actualité de nos métiers : normes, réglementations, guides d’application, bonnes pratiques techniques, etc. En complément d’une formation, SECTOR propose son aide et son soutien à la mise en application des méthodes enseignées et à leur déploiement.

Accédez à nos formations en présentiel ou en distanciel

En présentiel

Nos locaux bénéficient d'un emplacement stratégique à proximité des principales gares, offrant ainsi un accès facile et pratique. De plus, nos sites sont entourés de commerces et de services pour répondre à vos besoins.

Les formations ont lieu dans nos locaux :

  • à Villebon-sur-Yvette (91), proche de la gare RER TGV de Massy,
  • à Villeurbanne (69), proche de la Gare de la Part Dieu.

Nos formations peuvent également être dispensées dans les locaux de votre entreprise de manière à répondre plus spécifiquement à vos différentes problématiques.

Pour les personnes en situation de handicap
Lors de vos échanges avec l'un de nos ingénieurs d'affaires concernant nos formations, nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins spécifiques liés à votre handicap. Ainsi, nous pourrons mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour garantir votre confort et votre pleine participation. Un référent handicap, Madame Audrey Ponsard, reste à votre entière disposition pour répondre à d'éventuelles questions supplémentaires. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante : referent.handicap@sector-group.net.

En distanciel

Vous avez également la possibilité de réaliser des formations en distanciel (Cf le catalogue de formation). Lorsque cette méthode est utilisée pour dispenser les formations, le principal utilisé est l’outil teams.

Modalités d'accès et délai d'accès à nos formations

Pour accéder à l’une de nos formations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne, par courriel à l'adresse formation@sector-group.net, ou par téléphone au +33 1 69 59 27 27. Nos ingénieurs d’affaires vous recontacteront rapidement pour mener un échange téléphonique approfondi, permettant d'identifier vos besoins spécifiques et de définir une formation sur mesure.

Suite à cet échange, nous vous transmettrons une proposition commerciale détaillée. Dès réception de votre accord sous forme de proposition commerciale signée, nous mobiliserons les ressources humaines, logistiques et autres nécessaires à la réalisation de la prestation.

Nous accordons une importance particulière à la réactivité, et le délai d'accès aux formations est optimisé pour être accessible dans un délai minimum d'un mois avant le début de la prestation. Ce délai prend en considération l'ensemble des formalités nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la formation.

Taux de satisfaction de nos prestations de formation en 2023

98%

Nombre de personnes formées depuis 2014 jusqu'à présent

plus de 1449

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Par téléphone au 01 69 59 27 27 et sur les réseaux sociaux :


 

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